Arrêté du 12 décembre 2003 fixant le taux de l'indemnité spéciale susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un centre régional des oeuvres universitaires et scolaires

Version INITIALE

NOR : MENP0302352A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/12/MENP0302352A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Le taux moyen annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 2 du décret du 12 décembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Directeur de centre régional du 1er groupe : 9 146 EUR ;
Directeur de centre régional du 2e groupe : 6 098 EUR.