Article 2
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 décembre 2003 retirant divers arrêtés relatifs à l'indemnisation du chômage des intermittents des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel et du spectacle
NOR : SOCF0311948A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/12/SOCF0311948A/jo/article_2
Texte n°5