Article 21
Dans le décret du 27 avril 1995 et le décret du 2 mai 2002 susvisés, les mots : « le secrétaire général » sont remplacés par les mots : « l'administrateur général ».
Décret n° 2003-1299 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 95-463 du 27 avril 1995 modifié portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
NOR : MCCB0300910D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/26/MCCB0300910D/jo/article_21
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/26/2003-1299/jo/article_21
Texte n°73