Arrêté du 26 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1993 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA0320540A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/26/MAEA0320540A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.