Article 23
Le décret n° 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.
République
Française
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NOR : MAEA0320498D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/23/MAEA0320498D/jo/article_23
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/23/2003-1288/jo/article_23
Texte n°22
Le décret n° 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.
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