Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Camargue (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650220A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/6/DEVN0650220A/jo/article_1

Texte n°57

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Camargue » (zone de protection spéciale FR 9310019) l'espace délimité sur les trois cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Bouches-du-Rhône : Arles, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saintes-Maries-de-la-Mer.