Arrêté du 21 novembre 2003 abrogeant l'arrêté du 3 juin 1999 relatif à l'emploi de phosphates trisodiques comme auxiliaire technologique pour la réduction de la contamination microbienne des carcasses de volailles

Version INITIALE

NOR : ECOC0300095A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/21/ECOC0300095A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Les dispositions de l'arrêté du 3 juin 1999 relatif à l'emploi de phosphates trisodiques comme auxiliaire technologique pour la réduction de la contamination microbienne des carcasses de volailles sont abrogées six mois après la date de publication du présent arrêté.