Arrêté du 30 mars 2006 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : ECOP0600261A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/30/ECOP0600261A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Alban Aucoin, chef de service, et à M. Hervé Grosskopf, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du directeur général de la comptabilité publique, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor. »