Article 1
Il est mis fin, à compter du 31 mai 2006, aux fonctions qu'exerçait M. Jean-Frédéric Lepers en qualité de conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
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Il est mis fin, à compter du 31 mai 2006, aux fonctions qu'exerçait M. Jean-Frédéric Lepers en qualité de conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
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