Article 1
Est nommée au cabinet du ministre délégué :
Chargée de mission :
Mme Camille Tubiana.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Est nommée au cabinet du ministre délégué :
Chargée de mission :
Mme Camille Tubiana.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.