Arrêté du 16 janvier 2004 portant création de la voie aérienne T 15 en France métropolitaine

Version INITIALE

NOR : EQUA0400107A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/16/EQUA0400107A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après, à l'exclusion de la TMA NANTES lorsque celle-ci est active :
a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants :
SABLE : 47° 51' 11'' N - 000° 15' 00'' W ;
ARDOD : 47° 43' 53'' N - 000° 54' 21'' W ;
TMA NANTES : 47° 39' 39'' N - 001° 14' 23'' W ;
KURIS : 47° 35' 59'' N - 001° 31' 03'' W.
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure : niveau de vol 55 (1 700 mètres) ;
Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).