Arrêté du 17 février 2004 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0470014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/17/BUDB0470014A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 6 650 000 EUR et un crédit de paiement de 6 650 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.