Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 293 852 856 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 16 février 2004 portant report de crédits
NOR : BUDR0404051A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/BUDR0404051A/jo/article_2
Texte n°16