Décision n° 2006-0593 du 27 juillet 2006 portant sur la définition des marchés pertinents de gros de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles en métropole, la désignation d'opérateur disposant d'influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre

Version INITIALE

NOR : ARTT0600087S

Texte n°105

Décision n° 2006-0593 du 27 juillet 2006 portant sur la définition des marchés pertinents de gros de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles en métropole, la désignation d'opérateur disposant d'influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre




Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 185 du 11/08/2006 texte numéro 105




Figure 20 : tableau des tarifs SMS postpayés (SFR)


Le prix facial unitaire varie donc de 7 à 10 centimes d'euro selon le forfait choisi. Les clients peuvent envoyer des SMS sans différence de prix vers l'opérateur destinataire et cumuler plusieurs forfaits SMS de montants différents.
Les anciennes gammes grand public Pro et Perso incluaient 10 SMS dans chaque abonnement voix.
Avec la formule SFR Le Compte, les clients de l'opérateur mobile peuvent envoyer 60 textos pour 6 TTC par mois (0,10 par SMS) ou 120 textos pour 10 TTC (0,083 3 par SMS). Ces deux forfaits sont subventionnés les deux premiers mois.
Si le client ne possède pas de forfait SMS, le prix unitaire d'un SMS est de 0,15 TTC en journée et de 0,10 TTC les soirs (de 22 heures à 8 heures) et week-ends (du vendredi 22 heures au lundi 8 heures) (76).