Article 1
L'arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne (AWY) identifiée R 25, en France métropolitaine, est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0501731A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/27/EQUA0501731A/jo/article_1
Texte n°50
L'arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne (AWY) identifiée R 25, en France métropolitaine, est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.