Arrêté du 25 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du dossier médical et administratif des patients dialysés

Version INITIALE

NOR : DEFK0601453A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/25/DEFK0601453A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les médecins et les secrétaires du service ;
- les médecins traitants ;
- les médecins des centres de dialyse qui pourraient prendre en charge le patient ;
- les infirmiers et infirmières du service.