Décision n° 2006-622 du 3 octobre 2006 autorisant l'association Radio Val d'Adou à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM 81

Version INITIALE

NOR : CSAX0601622S

Texte n°87

Article 5


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.