Décision n° 2004-217 du 24 février 2004 modifiant la décision n° 2001-1199 du 12 décembre 2001 attribuant des fréquences à la société Outremer Télécom (exploitant GSM DOM 3) pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion

Version INITIALE

NOR : ARTL0400012S

Texte n°138

Article 1


Les dispositions de l'article 3 de la décision n° 2001-1199, en date du 12 décembre 2001, précitée, sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les canaux suivants de la bande GSM 900 sont attribués à la société Outremer Télécom :
1 à 10 dans le département de la Réunion ;
63 à 72 dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe ;
63 à 87 dans le département de la Guyane.
Les canaux 687 à 736 de la bande GSM 1800 sont attribués à la société Outremer Télécom dans les départements de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe. »