Arrêté du 12 novembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Version INITIALE

NOR : DEFM0302273A

Texte n°38

Article 1


Il est mis fin sur sa demande aux fonctions de M. Patrick Birolleau, conseiller pour les affaires juridiques et la gendarmerie au cabinet de la ministre, appelé à d'autres fonctions.