Arrêté du 6 novembre 2003 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire, et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lille-Lesquin (Nord) et dans la région de contrôle terminale de Lille (Nord)

Version INITIALE

NOR : EQUA0301590A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/6/EQUA0301590A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


Les organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans cette zone de contrôle sont le centre de contrôle d'approche de l'aérodrome de Lille-Lesquin (Nord) et la tour de contrôle de l'aérodrome de Lille-Lesquin (Nord).
Les organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) dans cette région de contrôle terminale sont le centre de contrôle régional d'Athis-Mons et le centre de contrôle d'approche de l'aérodrome de Lille-Lesquin (Nord).
Les organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne militaire (CAM) dans cette région de contrôle terminale sont le centre de contrôle régional d'Athis-Mons, le centre de contrôle d'approche de l'aérodrome de Lille-Lesquin (Nord) et, dans des limites déterminées par lettre d'accord, le centre de contrôle d'approche de Cambrai-Epinoy (Nord).