Arrêté du 17 décembre 2003 relatif à l'attestation de sécurité routière

Version INITIALE

NOR : EQUS0301873A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/17/EQUS0301873A/jo/article_1

Texte n°97

Article 1


L'attestation de sécurité routière (ASR) valide les connaissances théoriques des règles de sécurité routière des personnes non titulaires des attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) de premier et de deuxième niveaux âgés de seize ans et plus et qui ne sont pas ou plus scolarisées.