Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 18 juin 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 1er. - Les participations diverses aux dépenses de rémunérations et charges annexes des surveillants de port sont rattachées par voie de fonds de concours à la section I "services communs du budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer selon la répartition suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 14 du 17/01/2004 page 1312 à 1313