Arrêté 27 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 du bois du Chapitre (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0320282A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/5/DEVN0320282A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 du bois du Chapitre » (zone de protection spéciale FR 9312004), l'espace délimité sur la carte au 1/25 000, s'étendant sur une partie du territoire de la commune de Gap dans le département des Hautes-Alpes.