Arrêté du 8 octobre 2003 concernant la gestion descapacités horaires disponibles sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle

Version INITIALE

NOR : EQUA0301451A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/8/EQUA0301451A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.