Arrêté du 1er octobre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTI0300596A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/1/INTI0300596A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 22 mai 2002 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Limodin, chef du service de l'inspection générale de l'administration, délégation est donnée à M. David Coste, inspecteur adjoint de l'administration, secrétaire général de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service.
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. David Coste, inspecteur adjoint de l'administration, secrétaire général de l'inspection générale de l'administration, délégation est donnée à Mme Anne Sipp, attachée principale d'administration centrale, secrétaire générale adjointe de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service. »