Arrêté du 30 juillet 2003 portant additif n° 61 à la Pharmacopée

Version INITIALE

NOR : SANP0322997A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/30/SANP0322997A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.