Arrêté du 29 septembre 2003 relatif à la revalorisation des tarifs des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0323772A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/29/SANS0323772A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Les tarifs de responsabilité des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont modifiés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 235 du 10/10/2003 page 17304 à 17305