Article 1
L'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 susvisé est complétée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 222 du 25/09/2003 page 16361 à 16361
Arrêté du 15 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0301802A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/15/MENS0301802A/jo/article_1
Texte n°39