Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 septembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres techniques de l'Office national des forêts
NOR : AGRA0301474A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/17/AGRA0301474A/jo/article_2
Texte n°34