Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 14 443 026 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 7 octobre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0330056A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/7/BUDB0330056A/jo/article_2
Texte n°10