Arrêté du 23 octobre 2003 portant fermeture des sous-quotas de cabillaud (Gadus morhua) en zone CIEM VII b à k, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE) pour les non-OP, COBRENORD, COPEPORT, FROM Bretagne, FROM Sud-Ouest, La Cotinière, OPOB, PROMA

Version INITIALE

NOR : AGRM0302164A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/23/AGRM0302164A/jo/article_3

JORF n°255 du 4 novembre 2003

Texte n°42

Arrêté du 23 octobre 2003 portant fermeture des sous-quotas de cabillaud (Gadus morhua) en zone CIEM VII b à k, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE) pour les non-OP, COBRENORD, COPEPORT, FROM Bretagne, FROM Sud-Ouest, La Cotinière, OPOB, PROMA

Article 3

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 23 octobre 2003 portant fermeture des sous-quotas de cabillaud (Gadus morhua) en zone CIEM VII b à k, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE) pour les non-OP, COBRENORD, COPEPORT, FROM Bretagne, FROM Sud-Ouest, La Cotinière, OPOB, PROMA

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