Article 2
La commission est présidée par le préfet du département du Var ou son représentant.
Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires du port militaire de Toulon (Var)
NOR : DEFD0301918A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/17/DEFD0301918A/jo/article_2
Texte n°12