Article 10
Le président, à la demande de la commission, peut faire réaliser des expertises, sur l'impact des activités nucléaires sur la santé et l'environnement, à l'extérieur du domaine militaire.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0301917A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/17/DEFD0301917A/jo/article_10
Texte n°11
Le président, à la demande de la commission, peut faire réaliser des expertises, sur l'impact des activités nucléaires sur la santé et l'environnement, à l'extérieur du domaine militaire.
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