Décision n° 2003-415 du 22 juillet 2003 autorisant la SA La Radio de la mer à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique intitulé La Radio de la mer

Version INITIALE

NOR : CSAX0301415S

Texte n°103

Article 2


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté six mois après la date de publication de l'autorisation.