Arrêté du 7 août 2003 fixant les modalités d'application du compte épargne-temps au ministère de l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : DOMA0300022A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/7/DOMA0300022A/jo/article_8

Texte n°24

Article 8


La directrice des affaires politiques, administratives et financières au ministère de l'outre-mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.