Annexe
A N N E X E
BILAN DE LA CARTE SANITAIRE D'ÎLE-DE-FRANCE
DES ACTIVITÉS BIOLOGIQUES D'ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 149 du 29/06/2003 page 10992 à 10992
Arrêté du 15 juin 2003 fixant le bilan relatif aux activités biologiques d'assistance médicale à la procréation, déterminant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation et constatant l'existence d'un besoin exceptionnel pour les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation
NOR : SANH0322241A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/15/SANH0322241A/jo/article_annexe1
Texte n°17