Arrêté du 2 juin 2003 portant additif n° 60 à la Pharmacopée

Version INITIALE

NOR : SANP0322028A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/2/SANP0322028A/jo/article_4

Texte n°15

Article 4


Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.