Arrêté du 18 août 2003 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0330042A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/18/BUDB0330042A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 6 442 164 EUR et un crédit de paiement de 42 164 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.