Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 1988 susvisé, après le sixième alinéa, il est ajouté un septième alinéa ainsi rédigé : « - l'intérim. »
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0301881A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/7/DEFP0301881A/jo/article_1
Texte n°18
A l'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 1988 susvisé, après le sixième alinéa, il est ajouté un septième alinéa ainsi rédigé : « - l'intérim. »
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