Article 2
La trésorerie de Saint-Clair-sur-l'Elle est regroupée sur la trésorerie de Saint-Jean-de-Daye (Manche).
République
Française
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NOR : BUDR0303076A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/14/BUDR0303076A/jo/article_2
Texte n°18
La trésorerie de Saint-Clair-sur-l'Elle est regroupée sur la trésorerie de Saint-Jean-de-Daye (Manche).
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