Décret du 24 octobre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUM0300051D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/24/EQUM0300051D/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


L'article 6 du décret du 1er août 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Aymeric, directeur des affaires maritimes et des gens de mer, et de M. Eric Berder, ingénieur en chef de l'armement, M. Hervé Goasguen, administrateur principal des affaires maritimes, M. Jean-Luc Le Liboux, administrateur en chef des affaires maritimes, M. Jean-Charles Cornillou, administrateur principal des affaires maritimes, et M. Jacques Manchard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ont délégation pour signer, au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives, tous ces fonctionnaires étant directement placés sous l'autorité de M. Eric Berder. »