Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSG0360062A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/23/JUSG0360062A/jo/article_annexe1

Texte n°3

Annexe


A N N E X E
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
A. - Fonctions exercées en administration centrale
4. Chef de service exerçant des fonctions d'adjoint à un directeur d'administration centrale


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 249 du 26/10/2003 page 18278 à 18279


5. Sous-directeur en charge d'une sous-direction d'administration centrale


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 249 du 26/10/2003 page 18278 à 18279


6. Directeur de projet


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 249 du 26/10/2003 page 18278 à 18279


8. Chef du département de l'état-major de sécurité


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 249 du 26/10/2003 page 18278 à 18279