Décret du 23 octobre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DOMC0300021D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/23/DOMC0300021D/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


Le I de l'article 1er du décret du 21 octobre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Boquet, directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, la délégation de signature prévue à l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 2002 susvisé est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Xavier Barrois, Mme Alice Rozié, MM. Jean-Philippe Morin et Christophe Salin, administrateurs civils. »