Article 1
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 796 402 EUR et un crédit de paiement de 1 213 780 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 14 octobre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0330054A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/14/BUDB0330054A/jo/article_1
Texte n°16