Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « charpentier bois »

Version INITIALE

NOR : MENE0301537A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/15/MENE0301537A/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.