Arrêté du 6 novembre 2003 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac (Gironde) et dans la région de contrôle terminale de Bordeaux (Gironde) dénommée « Aquitaine »

Version INITIALE

NOR : EQUA0301586A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/6/EQUA0301586A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac (Gironde) et la région de contrôle terminale de Bordeaux-Mérignac (Gironde) dénommée « Aquitaine » font l'objet d'arrêtés de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et la ministre chargée des armées.