En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique Lacambre et Mario Castellazzi, délégation est donnée à Mme Alix Comoy, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et juridiques et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.