Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie

Version INITIALE

NOR : SOCF0311060A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/22/SOCF0311060A/jo/article_4

Texte n°9

Article 4


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.