Décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux

Version INITIALE

NOR : FPPA0310030D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/23/FPPA0310030D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/23/2003-1013/jo/article_annexe1

Texte n°33

Annexe


A N N E X E
A. - Administration générale


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 247 du 24/10/2003 page 18148 à 18151



B. - Fonctions techniques


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C. - Fonctions médico-sociales


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D. - Fonctions culturelles


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E. - Fonctions sportives


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F. - Animation


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