Arrêté du 12 juin 2003 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0301384A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/12/DEFP0301384A/jo/article_3

Texte n°21